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La signature d'un bail d'habitation (vide, meuble ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaitre. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impaye de loyer ou de charges, lieux degrades, transformation des locaux sans autorisation, imputation du cout des reparations a effectuer, conge mal delivre...

Ce guide s'adresse au proprietaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prevenir les difficultes et de les regler.

Il est a jour des derniers developpements contentieux et des nouveaux textes, dont le decret n? 2017-312 du 9 mars 2017 ayant modifie le decret du 30 janvier 2002 relatif aux caracteristiques du logement decent, le decret n? 2017-923 du 9 mai 2017 relatif au document d'information en vue de l'audience delivre aux locataires assignes aux fins de constat ou de prononce de la resiliation du contrat de bail, ou encore le decret n? 2017-1198 du 27 juillet 2017 de blocage des loyers.

Pratique, precis, complet et accessible a tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grace notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

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Title:Location mode d'emploi PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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